Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre, d’une part, Koraltex Group Corp, société spécialisée dans le marketing et l’événementiel, opérant sous la marque La Cuillère, et d’autre part, Agencia To-travel SLU, agence de voyage en charge de l’organisation des séjours, ainsi que le Client ayant réservé un séjour.
1. Les Parties Concernées
1.1 Koraltex Group Corp
Koraltex Group Corp, opérant sous la marque La Cuillère, est une société de marketing et d’événementiel basée à Miami, FL, États-Unis.
Adresse : 1065 Southwest 8th Street, 31130, Miami, FL, États-Unis
Identifiant fiscal : 88-0793811
Rôle : Koraltex Group Corp agit uniquement en tant qu’intermédiaire entre le Client et l’agence de voyage Agencia To-travel SLU. Koraltex Group Corp n’est pas une agence de voyage et ne gère pas directement l’organisation des séjours.
1.2 Agencia To-travel SLU
Agencia To-travel SLU est une agence de voyage enregistrée en Espagne, en charge de l’organisation et de la gestion des séjours.
Adresse : Passeig de Gracia 95, 08008-Barcelona, Espagne
TVA intracommunautaire : ESB10710481
Licence touristique : GC-004813, délivrée par la Generalitat de Catalogne.
1.3 Le Client
Le Client est toute personne physique ou morale ayant réservé un séjour via l’intermédiaire La Cuillère, représentée par Koraltex Group Corp.
2. Rôle de Koraltex Group Corp
2.1 Intermédiaire Marketing
Koraltex Group Corp, via sa marque La Cuillère, assure la promotion des séjours organisés par l’agence de voyage Agencia To-travel SLU. Koraltex n’intervient pas dans l’organisation directe du séjour et n’est pas responsable des prestations fournies par l’agence de voyage.
2.2 Absence de Responsabilité en Matière de Voyage
Le contrat de séjour est conclu entre le Client et Agencia To-travel SLU. Toutes les obligations légales et contractuelles liées au séjour, y compris la responsabilité de l’exécution des services, sont assumées par Agencia To-travel SLU.
3. Formation du Contrat
3.1 Acceptation des CGV
La validation de la réservation par le Client implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le contrat de séjour est formé dès la confirmation de la réservation et la réception du premier paiement par Agencia To-travel SLU.
3.2 Détails du Séjour
Les informations détaillées concernant le séjour, incluant le lieu, les dates, et les services inclus, seront communiquées au Client par email, sur la page de paiement, et dans le bon de réservation.
3.3 Conditions de Paiement
Les paiements pour le séjour sont effectués directement à Agencia To-travel SLU par carte bancaire ou virement bancaire.
Pour les virements bancaires, les coordonnées bancaires sont les suivantes :
TITULAIRE : Agencia To-travel SLU
IBAN : ES8601824423900201567510
BIC : BBVAESMM
RÉFÉRENCE : Numéro de réservation du séjour
MONTANT : Somme à payer
Le paiement du solde est requis au plus tard 15 jours avant le départ.
4. Politique d’Annulation et de Remboursement
4.1 Modalités d’Annulation
Toute demande d’annulation et de remboursement doit être transmise sous forme d’avis écrit, daté et signé, par courriel à voyages@la-cuillere.fr.
4.2 Remboursement
Le remboursement s’effectuera par le mode de paiement utilisé lors de la réservation, soit par carte bancaire et/ou virement bancaire. Les frais de dossier (50,00 €) ne sont pas remboursables. En cas d’annulation entre 30 et 15 jours avant l’arrivée, 30% du montant total du séjour seront retenus. Ils pourront être convertis sous forme de voucher pour une session suivante si la demande est effectuée 15 jours avant le début du séjour.Pour toute annulation à moins de 15 jours de l’arrivée, 100% du montant du séjour seront facturés.
5. Assurances
5.1 Assurances Incluses
L’assurance incluse par AON GIL Y CARVAJAL, S.A permet à Agencia To-travel SLU d’exercer en tant qu’agence de voyages. Cependant, cette assurance ne couvre pas les dommages ou autres incidents pouvant affecter les voyageurs. Il est recommandé que les Clients souscrivent à une assurance voyage auprès de leur propre assureur, ou vérifient les couvertures incluses avec leur carte bancaire.
5.2 Demandes Spécifiques d’Assurance
Si le Client souhaite obtenir une assurance complémentaire, il peut en faire la demande par écrit. Agencia To-travel SLU proposera alors un devis si une assurance correspondante est disponible.
6. Services Fournis par l’Agence de Voyage
6.1 Hébergement et Activités
Les prestations comprises dans le forfait (hébergement, activités, etc.) sont détaillées dans le devis accepté par le Client. Toute modification des services contractés doit être adressée à Agencia To-travel SLU, qui s’efforcera de répondre favorablement dans la mesure du possible.
6.2 Modification des Services
L’agence de voyage se réserve le droit de changer d’hôtel tout en maintenant la même qualité de prestation et en trouvant une alternative aussi proche que possible de l’hôtel initialement annoncé. L’annonce définitive de l’hôtel sera faite 7 jours avant le départ et sera visible sur les bons de réservation.
7. Responsabilité
7.1 Responsabilité de Koraltex Group Corp
Koraltex Group Corp ne pourra être tenu responsable des incidents ou problèmes survenus durant le séjour. Toute réclamation doit être adressée directement à Agencia To-travel SLU.
7.2 Responsabilité de l’Agence de Voyage
Agencia To-travel SLU est responsable de la bonne exécution des services fournis lors du séjour. En cas de litige, le Client doit se tourner vers l’agence de voyage pour résoudre la situation.
8. Loi Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit espagnol. En cas de litige, les parties conviennent de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, les tribunaux de Barcelone, Espagne, seront seuls compétents.
9. Modification des Conditions Générales de Vente
Agencia To-travel SLU se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Toute modification sera communiquée au Client, qui pourra choisir de les accepter ou de résilier son contrat sans pénalité, si les nouvelles conditions ne lui conviennent pas.
10. Acceptation des Conditions Générales de Vente
En validant la réservation, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte intégralement.